Ottawa clarifie enfin les règles du jeu pour le droit d'auteur | |
Jim Prentice parle aux médias jeudi à Ottawa. LA PRESSE CANADIENNE/Tom Hanson |
Par Karine Fortin, LA PRESSE CANADIENNE OTTAWA - Après des mois de tergiversation, le gouvernement fédéral a finalement déposé jeudi son projet de loi très attendu sur le droit d'auteur, dont le double objectif est de mieux protéger les créateurs tout en facilitant la vie de leur public.
"Le but du projet de loi est d'établir un équilibre entre les droits des créateurs et ceux des consommateurs et de le faire tout en encourageant l'innovation et en respectant les normes internationales", a expliqué le ministre de l'Industrie, Jim Prentice.
Le texte qu'il a préparé avec sa collègue du Patrimoine Josée Verner décevra sans doute ceux qui espéraient qu'on légalise des pratiques comme le partage illimité de fichiers musicaux.
Il confirme en effet que les créateurs et les producteurs ont le droit d'interdire la reproduction de leurs oeuvres en les dotant de "serrures électroniques".
Les individus reconnus coupables d'avoir contourné ces dispositifs de sûreté seront passibles d'amendes allant jusqu'à 20 000 $, comme c'est déjà le cas actuellement.
En contrepartie, Ottawa a cependant décidé de mettre fin au flou entourant les "copies pour usage privé" et les copies pour "écoute en différé", très répandues et pas seulement parmi les plus jeunes.
Si la loi est adoptée, les fous de musique pourront ainsi transférer sur leur lecteur audionumérique, leur téléphone portable ou tout autre support toutes les chansons qu'ils ont acquises légalement.
Plus d'un quart de siècle après l'avènement des magnétoscopes, la nouvelle législation confirme par ailleurs que les téléspectateurs ont le droit d'enregistrer des émissions afin de les écouter au moment qui leur convient le mieux.
Le fédéral a d'autre part l'intention de réduire considérablement le montant des pénalités pour le téléchargement ou la reproduction non autorisée d'oeuvres protégées comme des films ou des émissions de télévision.
Par exemple, un adolescent qui copie le contenu du iPod d'un de ses amis et qui se fait prendre ne sera passible que de 500 $ d'amende. Actuellement, la pénalité peut atteindre 20 000 $ par chanson.
Le ministre Prentice a indiqué que son gouvernement voulait encourager les créateurs et l'industrie à s'en prendre aux pirates qui exploitent les oeuvres à grande échelle et à des fins commerciales, plutôt qu'aux consommateurs qui font des copies pour leur propre plaisir.
Ottawa a par ailleurs décidé d'accroître le rôle des fournisseurs de service Internet dans la lutte contre les violations du droit d'auteur dans leurs réseaux.
Désormais, ces entreprises seront tenues de conserver pendant six mois les renseignements permettant d'identifier un de leurs abonnés soupçonné d'une activité illégale.
Réactions positives
Les partis d'opposition ont dénoncé le projet de loi qu'ils jugent trop faible pour protéger réellement les créateurs et trop flou pour être utile aux consommateurs.
Le libéral Dan McTeague a souligné qu'il serait extrêmement difficile de faire respecter les dispositions de la loi sur les copies privées ou sur les enregistrements pour écoute en différé. A son avis, la loi laissera les Canadiens "un peu confus".
Le néo-démocrate Charlie Angus croit pour sa part que le projet ne constitue qu'un ballon d'essai, destiné à mourir au feuilleton.
Le parlement fédéral suspend en effet ses travaux la semaine prochaine et plusieurs s'attendent à ce que Stephen Harper proroge à nouveau la session, comme il l'a fait l'an dernier. Cela aurait pour effet de tuer dans l'oeuf tous les projets de lois pas encore adoptés.
Les représentants de l'industrie et les associations d'affaires ont toutefois réservé un accueil plus favorable au texte.
Le président de la Canadian Independant Record Production Association (CIRPA), Duncan McKie, est content qu'Ottawa ait indiqué aux consommateurs que "le téléchargement de fichiers non autorisés est clairement illégal au Canada".
Pour M. McKie, le texte rendu public jeudi constitue un bon point de départ pour la discussion.
C'est aussi l'avis de l'Association canadienne des producteurs de films et de télévision (ACPFT) qui se dit heureuse que le débat public sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle soit enfin relancé, après des années d'échanges stériles.
La Presse Canadienne, 2008Publié le 2008-06-12 
Accueil 
Sujet: Loi sur les droits d'auteurs au Canada (Projet à l'étude)